:Un exercice 2024 marqué par un autofinancement record en soutien d’un investissement dynamique

Le résultat net cumulé tous budgets confondus est de + 4 781 K€, en progression de 398,9K€ par rapport à l’année précédente.
Sur le budget principal : un résultat global de la section de fonctionnement de 16 037 K€, en nette augmentation de + 1 732 K€ par rapport à 2023 (+ 12,1 %).
Un besoin de financement de la section d’investissement de 16 252 K€, en diminution de 1 748 K€ par rapport à 2023 (- 12,1 %).

Un autofinancement net de 13 013 K€ exceptionnel par rapport à la moyenne des années précédentes

La Ville de Niort a contenu l’évolution de ses dépenses de fonctionnement après une année 2023 marquée par une forte inflation et une explosion des dépenses d’énergie. Ainsi, la baisse des dépenses de fonctionnement est de - 4,10 % de CA à CA.

Parallèlement, les recettes de fonctionnement ont augmenté de 4,54 % de CA à CA ce qui, outre les effets fiscaux (évolution des bases et non augmentation des taux) et les efforts relatifs à la gestion du domaine, est lié à deux événements exceptionnels en recettes pour un montant global de plus de 3 M€.

La collectivité a ainsi obtenu un autofinancement brut de 18 963 K€ lui permettant d’absorber le volume d’amortissement du capital des emprunts de 5 949,8 K€ qui a baissé en 2024 (- 23,20 %).

Cette baisse est la conséquence de la stratégie de remboursement anticipé de deux emprunts mis en oeuvre sur l’exercice 2023 pour un montant global de 1 370 K€ qui avait l’an passé augmenté d’autant le volume de remboursement du capital.

Des recettes réelles de fonctionnement dynamiques (94 093,4 K€) s’appuyant sur la hausse des produits des services et sur l’obtention de deux recettes spécifiques (+ 4 088,9 K€/+ 4,5 % de CA à CA).

À noter : la Ville a bénéficié en 2024 de deux recettes particulières pour un montant global de 3 252,6 K€ :

• La dotation au titre du filet de sécurité inflation (1 421,7 K€).
• Le jugement rendu au profit de la Ville concernant le contentieux qui l’opposait à plusieurs entreprises concernant les malfaçons de la place de la Brèche (1 830,9 K€).

Des dépenses réelles de fonctionnement (75 561,7 K€) ajustées en s’appuyant sur différents leviers (-3 228,0 K€ / - 4,17 % de CA à CA).

RÉPARTITION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT EN 2024

Une dette maîtrisée en soutien à une politique d’investissement volontariste

Tous budgets confondus, l’encours de la dette était de 70 221 853,22 € au 31/12/2024 contre 66 479 699,12 € au 31/12/2023, soit une hausse de + 5,63 %.

L’encours au 31/12/2024 était de 63 736 802,36 € réparti à 66,29 % en taux fixe. Il a augmenté de 4 179,45 K€ par rapport à celui au 31/12/2023.

Cela s’explique par un encaissement de 10 129,48 K€ d’emprunts et un remboursement de 5 949,81 K€ de capital.

Le budget principal

Depuis 2014, la Ville poursuit une politique de soutenabilité de sa dette au regard de ses capacités de remboursement. Ces dernières années, elle avait stabilisé le niveau d’encours en essayant d’avoir un solde de flux d’encaissement et de décaissement proche de zéro. En 2024, il lui a été nécessaire d’engager un ré-endettement (+ 4 000 K€), compte tenu du volume de dépenses d’investissement de cette fin de mandature (28 409 K€).

Globalement, elle a ainsi réduit son encours de – 15 907,49 K€ sur ces 10 dernières années.

Nouveauté, à compter de 2024, les entités publiques de plus de 3 500 habitants sont incitées à valoriser leurs choix budgétaires d’investissement impactant l’environnement et ainsi faciliter la planification écologique à l’échelle du territoire national. Cette nouvelle obligation est pour la Ville de Niort un prolongement de son engagement dans le cadre de Niort Durable 2030 et donc l’occasion de montrer l’impact positif de ses investissements. Il s’agit de mesurer l’impact des budgets locaux sur la transition écologique à partir de 6 axes.

Pour 2024, seul l’axe 1 « Atténuation du changement climatique » est concerné. Les autres axes seront intégrés progressivement.

La Ville de Niort évalue l’impact environnemental de ses budgets en cotant, pour cette première année, les comptes obligatoires en dépenses réelles d’investissement. Cet axe, dont l’objectif final est l’atteinte de la neutralité carbone à horizon 2050, considère principalement le niveau d’émission de gaz à effet de serre.

• Les dépenses d’investissement qualifiées « favorables » : 4 453,4 K€ 
  La Ville de Niort a engagé des dépenses d’investissement favorables à la lutte contre le changement climatique autour d’enjeux forts : l’urbanisme, la mobilité, la végétalisation des espaces et les économies d’énergie. 
  
  Les travaux d’urbanisme représentent la part la plus importante des dépenses qualifiées « favorables » avec 3 652,40 K€ (82,01 %). 
   
• Les dépenses d’investissement qualifiées « neutres » : 13 036,5 K€ 
  Les travaux d’aménagement représentent la part la plus importante des dépenses qualifiées « neutres » avec 6 222,84 K€ (47,73 %). 
   
• Les dépenses d’investissement qualifiées « défavorables » : 2 390,8 K€
  Les travaux sur l’espace public représentent la part la plus importante des dépenses qualifiées « défavorables » avec 2 042,0 K€ (85,41 %). Il s’agit pour l’essentiel des réfections de voiries (le « noir »). 
  L’autre poste de dépenses est l’achat de véhicules et engins thermiques (348,7 K€). 
   
• Les dépenses d’investissement qualifiées « non cotées » : 27,78 K€ 
  Ne sont pas cotées selon les critères de classement les dépenses pour reversements, frais de recouvrement et autres taxes.

Un budget supplémentaire pour améliorer la capacité d’autofinancement des investissements

Le budget supplémentaire 2025 de la Ville de Niort permet d’ajuster les recettes et les dépenses de fonctionnement pour tenir compte des produits fiscaux constatés et des besoins de financement. Il est surtout l’occasion d’affecter le résultat de fonctionnement 2024 d’un
montant de 16 037 K€ au financement des investissements mais aussi de renforcer la capacité à investir de la Ville.

Suite à l’adoption du budget primitif dans un contexte de prélèvement par l’Etat d’une partie des recettes des collectivités locales (DILICO - dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales), ce budget supplémentaire est l’occasion de réinjecter la provision de 1 768 k€ pour financer certaines dépenses de fonctionnement mais surtout les investissements en cours et limiter ainsi le recours à l’emprunt.

Synthèse

Les mouvements en recettes de fonctionnement se soldent par une hausse de 999,2 K€

• un ajustement des recettes issues des produits et services,
• un ajustement à la hausse des principales dotations au regard des notifications reçues,
• une hausse significative du produit des immeubles.

Les mouvements en dépenses de fonctionnement se soldent par une baisse de - 2 348,8 K€

• la réévaluation de la subvention à la DSP MICE & Grands évènements au regard des contours du contrat délibéré par le conseil municipal sur le premier trimestre,
• un ajustement à la baisse du soutien du budget principal aux budgets annexes.

La suppression de la provision (- 1 768 K€) liée au Dilico suite à la notification par les services de l’Etat de l’absence de ponction pour la Ville de Niort en 2025.
Une amélioration de la capacité d’autofinancement nette (hors affectation des résultats) de 1 451 K€ tout en tenant compte d’un ajustement de l’enveloppe du remboursement du capital d’emprunt.

Capacité d’autofinancement et financement disponible

À l’issue du budget supplémentaire, la capacité d’autofinancement nette et le financement disponible pour l’investissement sont renforcés à hauteur de 1 451 K€.

Résumé des indicateurs financiers

Rappel : le budget supplémentaire est une décision modificative spécifique dont l’objectif est de reprendre les résultats de l’exercice antérieur (excédent de clôture de l’exercice antérieur et les restes à réaliser en recettes et dépenses de la section d’investissement). Il permet d’ajuster la programmation budgétaire en dépenses comme en recettes selon le rythme de l’exécution budgétaire, la disponibilité des ressources, l’évolution des projets et les actions nouvelles